Assurance vélo électrique
S’il n’est aujourd’hui pas obligatoire d’avoir une assurance spécifique pour son vélo électrique, il est possible de souscrire à différentes assurances complémentaires permettant de couvrir des risques tels que le dommage ou le vol.
L’assurance responsabilité civile suffit
A partir du moment où il respecte la législation en vigueur – soit une assistance limitée à 25 km/h, un moteur de 250 W max – votre vélo électrique rentre dans la même catégorie qu’un vélo classique.
Il n’a donc pas besoin d’être assuré et c’est votre assurance responsabilité civile qui viendra couvrir les dommages que vous pouvez causer. Cette assurance responsabilité civile est incluse dans votre contrat multirisque habitation.
Attention : si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité civile, pensez impérativement à en souscrire une ! A défaut, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés en cas d’accident !
De même, si votre vélo électrique dépasse 25 km/h de vitesse en assistance et 250 W de puissance moteur, il tombe dans la législation dite des cyclomoteurs. Plus contraignante, celle-ci impose l’immatriculation, le port du casque et la souscription obligatoire à une assurance.
Vol et dégradations : des assurances complémentaires à souscrire
Si votre assurance responsabilité civile pourra couvrir vos dommages physiques et ceux causés aux tiers, elle ne couvrira pas les dégradations que votre vélo électrique pourra subir. Idem en cas de vol.
Pour bénéficier d’une couverture plus complète, il vous faudra alors souscrire à une assurance dite « complémentaire » qui remboursera tout ou partie de votre vélo électrique en cas de vol ou de dégradation. Certains assureurs proposent ainsi des contrats multirisques dédiés aux vélos électriques.
Comme tout contrat, pensez bien évidemment à lire les règles et les conditions de couverture pour éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration !
ASSURANCE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE
Obligation d’assurance ?
Il est fortement recommandé d’assurer sa trottinette car votre assurance responsabilité civile ne suffira pas.
Il existe des assurances trottinette électrique dédiées à partir de 4 €/mois. Exemple : Euro-assurance les contacter au 01 49 15 57 36
Nous avons tous l’obligation d’avoir une assurance dite « responsabilité civile » pour couvrir et indemniser les conséquences financières d’un dommage.
En tant que piéton, et même vélo (même à assistance électrique), nous sommes couverts automatiquement par son contrat « multi risques habitation », que l’on paye tous. Mais si l’on est propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, tout change !
Depuis 1985, il faut alors un contrat spécifiquement souscrit pour chaque véhicule circulant sur la voie publique, en vertu de la « loi Badinter » (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation).
Codifié par l’article L211-1 du code des assurances, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. Côté code de la route, cela se traduit par l’article L324-2 qui prévoit des sanctions pénales sévères en cas de défaut d’assurance en véhicule terrestre à moteur.
Oui, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Le Décret 019-1082 du 23 octobre 2019 confirme d’ailleurs que nous sommes définitivement des « véhicules », des engins motorisés. Ainsi les skates électriques et autres EDPM (trottinette électrique) sont référencés dans une nouvelle catégorie (6.15) article R311-1 du code de la route qui définit et encadre les statuts de véhicules destinés à circuler sur voie publique.
Les trottinettes électriques ne sont pas automatiquement couverts par la garantie « responsabilité civile » il faut une carte verte, attestation d’assurance avec son carré vert à détacher et afficher sur son véhicule.
Euro-assurance propose, en plus de la Responsabilité Civile obligatoire (formule A), des garanties supplémentaires spécifiquement adaptées aux besoins des utilisateurs. Ainsi, en cas de chute ou d’accident (même sans aucun tiers), la garantie corporelle du conducteur permettra d’indemniser vos propres blessures.
La formule C ajoute pour sa part une garantie contre les dommages (même sans aucun tiers identifié) et contre le vol (stationnement sur voie publique / parking exclu).
Enfin, la plupart des utilisateurs de trottinettes électriques et d’EDPM étant des passionnés, Euro-assurance a mis en place des tarifs spécifiques pour les collectionneurs d’engins !
